L’actualité liée aux réglementations et aides déployées

Compte tenu de l’impact particulièrement fort de la crise sanitaire du coronavirus sur le secteur du tourisme et de l’hôtellerie, Tourisme & Territoires du Cher se mobilise en mettant à votre disposition un système de veille mis à jour régulièrement pour vous accompagner à surmonter les difficultés dans la gestion de votre activité.

  •  Aides aux entreprises 
    Bruno LE MAIRE a présenté le 17 mars le détail des mesures de soutien mises en place pour les entreprises
    Discours de Bruno LE MAIRE sur les mesures de soutien mises en place pour les salariés et les entreprises face à la crise du COVID-19 : fonds de solidarité, prêts bancaires garantis et actions à mener à l’échelle européenne. Informations sur le fonds de solidarité et les prêts bancaires.
  • L’exécutif met sur la table 300 milliards d’euros pour les crédits aux entreprises.

    Un article des Echos du 17 mars 2020 présente les différentes mesures pour aider les entreprises, les indépendants, les commerçants : mise en place d’une enveloppe de 300 milliards d’euros pour garantir les nouveaux prêts des entreprises, report de 6 mois des remboursements de crédits des entreprises et plan d’aide aux indépendants. Article soumis à copyright – Disponible dans l’édition des Echos du 17 mars
  • La Bpifrance lance un plan de soutien d’urgence des entreprises.

    La Bpifrance présente, dans un flyer, les différentes mesures pour aider les Pme et les ETI de toute taille face au Covid-19. Mesures prises : garantie de la banque à hauteur de 90% si elle fait un prêt de 3 à 7 ans à une entreprise; garantie à hauteur de 90% du découvert d’une entreprise si sa banque le confirme sur 12 à 18 mois; prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement; mobilisation de toutes les factures de l ’entreprise et rajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé; suspension du paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars.
  • L’Etat met la pression aux assureurs sur la perte d’exploitation – https://www.argusdelassurance.com/

Face à l’annonce de Bruno Le Maire que l’Etat ne prendrait pas en charge la perte d’exploitation sans dommage, le MEDEF et la confédération des PME milite pour la déclaration d’un état de catastrophe sanitaire qui permettrait aux entreprises de faire jouer l’assurance perte d’exploitation. Le secteur de la restauration surtout souffrira de pertes, ainsi que les usines qui suspendent leur production, les commerçants et les stations touristiques.

Cependant, dans un contexte économique qui se dégrade, les assureurs craignent de prendre en charge ce risque et les compagnies d’assurance sont obligées d’expliquer aux professionnels qu’une prise en charge de la perte d’exploitation sans dommage pour un risque systémique comme une pandémie n’existe pas encore.

  • Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Le gouvernement propose une fiche à destination des entreprises sur laquelle il résume les mesures économiques prises pour celles-ci, ainsi qu’une adresse mail de contact de la DIRECCTE pour chaque région.

  • Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

Selon le communiqué de presse du ministère du Travail un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

  • Hébergements touristiques pouvant rester ouverts au public

L’arrêté ministériel du 15 mars 2020 paru au Journal Officiel précise la nature des établissements qui peuvent continuer de recevoir du public durant la période de lutte contre la propagation du virus.

Pour les hébergements touristiques, entrent donc dans le cadre de l’autorisation :

  • « Hôtels et hébergement similaire »
  • « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier »
  • « Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier »

Nous avons demandé des précisions concernant le terme de « domicile régulier » à la DGE.

  • Prorogation de la validité des immatriculations et des classements en cours de renouvellement (Information Atout France du 16 mars 2020) :

En accord avec Caroline Leboucher, je vous informe que la situation exceptionnelle que traverse le secteur nous conduit à demander ce jour la validation de l’Etat pour la mise en œuvre rapide des mesures suivantes :

– prorogation de la validité des immatriculations d’opérateurs de voyages et de séjours en cours de renouvellement jusqu’à la date du 30 septembre 2020, prorogation dont nous proposerons, le cas échéant, de repousser plus tard encore le terme en lien étroit avec vous ;
-prorogation de la validité des classements d’hôtels, résidences de tourisme, campings, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances en cours de renouvellement jusqu’à la date du 30 septembre 2020, prorogation dont nous proposerons, le cas échéant, de repousser plus tard encore le terme en lien étroit avec vous (notamment pour les établissements à forte saisonnalité).

 Ces mesures provisoires visent :

-à dispenser durant une période de 6 mois les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur immatriculation ou de leur classement

-à éviter la perte brutale des autorisations d’exercer en l’absence de démarche de renouvellement compte tenu de la réduction ou suspension d’activité et ce, sans préjudice des contrôles habituels qui incombent à Atout France lesquels feront également l’objet de mesures adaptées à la situation actuelle

-à empêcher la caducité des classements arrivés à échéance en l’absence de renouvellement, du fait des difficultés dans le contexte actuel à engager des coûts pour une inspection qui ne pourrait en toute hypothèse pas avoir lieu (fermeture totale ou partielle, absence/raréfaction d’organismes d’inspection en activité, conditions anormales d’exploitation, etc. …).

Nous serons informés prochainement de la mise en œuvre de cette mesure par Atout France et vous en tiendrons informés.

  • Le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.
    Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

– Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile (15 mars 2020)

– Information du 16 mars 2020 : A la suite des déclarations du Premier Ministre, Christian Mourisard, Président de ADN Tourisme, demande à tous les Président(e)s et Directeurs et Directrices de tous les Offices de Tourisme de France et de l’ultramarin, de décider la fermeture de leurs structures au public, à compter de dimanche 15 mars 2020, et ce pour une durée indéterminée.

– Mesures gouvernementales de soutien immédiates aux entreprises

  • Le report des échéances fiscales et sociales (informations connues au 16 mars 2020) : toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter le paiement de leurs cotisations et impôts dus en mars. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Bpifrance peut se porter garant de prêts de trésorerie à hauteur de 90% pour les TPE/PME. La garantie BPI est apportée par BPI à votre banque.
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises et associations dès 1 salarié par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé en cas d’arrêt et de baisse d’activité, ce chômage partiel sera pris en charge à 100% par l’Etat;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

La DIRECCTE Centre met en place un numéro de contact régional unique afin d’accompagner les entreprises de la région Centre Val de Loire impactées et pour recueillir les difficultés relatives à cette crise sanitaire (02 38 77 69 74 et centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr,). Formulaire de saisine http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Formulaire-de-saisine-du-referent-unique-Coronavirus-de-la-Direccte-Centre-val

– Information du 14 mars 2020 : Passage au stade 3 du dispositif de gestion de l’épidémie : arrêtés du ministre des Solidarités et de la Santé, publiés au Journal Officiel du samedi 14 mars 2020 au mercredi 15 avril 2020 :

Arrêté du 14 Mars 2020

Arrêté du 15 mars 2020